Démarches et autorisations

Démarches administratives et demandes d'autorisations d'urbanisme :

 

Les dossiers papiers avec toutes les pièces sont à déposer en mairie en 5 exemplaires avec photos en couleurs. Nous vous proposons dans un premier temps, de venir consulter nos services administratifs avec 1 exemplaire complet, et nous saurons vous guider ou vous conseiller. Vous pouvez accéder directement au téléchargement des formulaires pour :

 

Déclaration préalable de travaux - cerfa 13703*07 :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13703

 

Permis de construire une maison individuelle - cerfa 13406*07 :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13406

 

Permis de démolir - sans reconstruction - cerfa 13405*06 :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980

 

Certificat d'urbanisme - cerfa 13410*05 :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970https://www.hautbugey-agglomeration.fr/vivre-habiter/urbanisme/demandes-dautorisation-durbanisme/demandes-autorisation-urbanisme/